Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires car l'élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu'un élève en bonne santé. C'est l'objectif central du processus d'intégration fixé au PAI.

• 1 - Les acteurs

Les démarches concernant ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais jamais sans l'accord de la famille.

Le médecin scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins de l'élève. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place. Le chef d'établissement recherche et mobilise tous les moyens mis à sa disposition pour mettre en œuvre les éléments prévus au PAI.

• 2 - L'élaboration du document PAI
  

 Le PAI est un document écrit, qui récapitule les aménagements permettant la scolarisation et la scolarité. Il  s'applique à tous les lieux d'accueil fréquentés par l'élève dans le cadre de sa scolarité et tous les temps de celle-ci. Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis, et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.

Le PAI est un dispositif interne. Le chef d'établissement est donc responsable de sa rédaction et de son application. À ce titre, il peut solliciter l'équipe pédagogique et éducative.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l'accord de la famille, toutes les informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet. Il s'agit notamment des informations sur :

• les régimes alimentaires à appliquer ;
  
• les conditions des prises de repas ;
  
• les aménagements d'horaires ;
  
• les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'élève, les activités de substitution proposées.

• 3 - La validation du PAI
  

Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche spécifique APAD - Assistance Pédagogique À Domicile). Les partenaires sont : la famille, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l'enfant, le chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier(ière) scolaire. Le professeur principal et, en fonction des situations, d'autres professeurs peuvent également être conviés lors de la signature du PAI.

• 4 - La mise en place et l'exécution du PAI
  

Le PAI est communiqué aux membres de la communauté scolaire et aux partenaires concernés par la scolarité de l'élève.

Le respect du secret médical est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

Il importe, dans l'intérêt même de l'élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel chacun est soumis.

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation). En cas de changement d'établissement, il est conseillé, avec l'accord de la famille,  d'informer l'établissement d'accueil de l'existence d'un PAI et d'en transmettre une copie.

• 5 - Les situations particulières d'application du PAI
  

• En cas de voyage scolaire ou de sortie pédagogique, le PAI doit être revu et adapté ;
  
• en cours d'année selon l'évolution de la santé de l'élève, à la demande de la famille ou de l'équipe éducative ;
• un protocole d'urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
• prévoir la prise en charge lorsque l'infirmier est absent de l'établissement ;
• la liste des élèves à besoins éducatifs particuliers doit être jointe au plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Consulter la fiche Risques majeurs et attentat-intrusion en EPLE ;
  
• prévoir également la prise en charge en cas d'évacuation ou de mesure de confinement (PPMS) ;
  
• en année d'examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d'aménagement des épreuves d'examens et concours. Cet aménagement peut prendre différentes formes : utilisation d'un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, temps supplémentaire, utilisation de documents adaptés, exercices aménagés (comme la dictée au diplôme national du brevet -DNB), présence d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant aux élèves en situation de handicap (AESH), d'un secrétaire, etc. Sur l'aménagement des examens, se reporter à la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après.